Management.
Dans le monde des affaires, expression utilisée pour décrire les techniques et les compétences visant à optimiser l'organisation, la planification, la direction et le contrôle des structures et des activités d'une société. Dans la théorie du management, l'organisation revêt deux grands aspects.
L’organisation.
Elle Se rapporte à la mise en place d'une hiérarchie ou de niveaux de responsabilité, concrétisée par un organigramme qui désigne le rôle de chacun dans la société, du président au chef de service, et qui précise les fonctions assumées. Cette approche verticale (ou pyramidale) de l'organisation de l'entreprise est inspirée par le concept moderne de la théorie de la firme.
L'autre grand aspect est relatif à la constitution d'un personnel de cadres qualifiés (notamment le recrutement et la formation continue).
La planification selon la science du management revêt trois principaux aspects.
Le premier est la mise en place d'une politique prévisionnelle dans les grandes lignes concernant la production, les ventes, les investissements en équipement, matériels et fournitures, et la comptabilité. La politique des prix, l'analyse des risques et d'autres disciplines stratégiques font partie de cette catégorie.
Le deuxième aspect se réfère à l'application de ces politiques par service.
La Direction.
Elle se rapporte à l'établissement d'objectifs de travail et de rentabilité dans chaque service. La direction de chaque département est ainsi placée sous l'autorité d'un cadre dirigeant chargé de superviser et de guider l'activité de chaque service. À ce stade, on fait la distinction entre les cadres supérieurs, dont le travail est essentiellement une activité de conception et d'animation d'équipes, et les cadres moyens, directement responsables de l'exécution d'un plan d'action fixé.
Le contrôle suppose le recours à la pratique des rapports et des comptes rendus pour comparer les résultats aux prévisions de travail. Ce type de management date de la fin du XIX. Siècle.
L'ingénieur et économiste américain Frederick Taylor l'a particulièrement fait évoluer et y a apporté un nouvel élan en développant les techniques d'analyse des opérations induites dans la production et les techniques de mise au point de seuils de travail journalier. Celles - ci supposent l'utilisation maximale de l'outillage, la spécialisation stricte et la suppression des tâches inutiles, ainsi qu'un système de salaires à primes pour inciter l'ouvrier au rendement. Les techniques mises au point par Taylor furent par la suite adaptées par les industriels à d'autres phases de l'activité économique, y compris l'embauche d'ouvriers qualifiés et l'établissement de programmes salariaux incitatifs, soit pour remplacer, soit pour compléter le système de travail à la tâche qui prévalait jusqu'alors. Organisation scientifique du travail industriel, ces méthodes de management favorisèrent l'augmentation de la production mais conduisirent également, sous le couvert de la simplification et de l'économie des gestes, à dépouiller les tâches professionnelles de qualification et d'initiative et à déshumaniser le travail. Les experts en management industriel qui succédèrent à Taylor appliquèrent ses techniques à des problèmes concernant des secteurs plus vastes de l'entreprise (stratégie commerciale, division internationale du travail. À partir des années 1970, la science du management a largement pénétré de nouveaux secteurs comme le marketing, la finance ou la recherche.
Le management moderne et les théories sur l'organisation qui s'y rapportent ont tendance à accorder autant d'importance au climat social de l'entreprisequ'aux facteurs économiques traditionnels : le comportement des individus au sein des structures hiérarchiques est aussi important que les structures elles - mêmes. Ainsi, bien que l'on considère toujours les primes et d'autres mesures incitatives de ce type comme des méthodes de motivation efficaces pour accroître la compétitivité des entreprises et gagner des parts de marché, de nouvelles méthodes, moins directes, ont fait leur apparition, notamment le contrôle qualitatif (cercles de qualité) et la gestion des ressources humaines se sont développés parallèlement aux disciplines traditionnelles inspirées du fordisme.
Dans le cadre des relations de travail, elles visent souvent à modifier le collectivisme traditionnel des salariés pour qu'ils se sentent plus intimement impliqués dans la vie de l'entreprise, afin de créer une véritable culture d'entreprise. À partir des années 1980, le management a été fortement influencé par les innovations industrielles japonaises qui ont révolutionné les méthodes de production industrielle comme par exemple les techniques just in time (juste à temps).
Aujourd'hui, les modèles de science du management passent de plus en plus par des méthodes de travail liées à l'informatique et à la robotique ainsi qu'à travers les organisations en réseaux en utilisant de puissantes bases de données informatiques (les arbres de connaissance). Évoluant dans un environnement de plus en plus concurrentiel, les entreprises attachent de plus en plus d'importance aux techniques de management qui servent de modèle organisationnel au sein des sociétés que de moyen de promotion aux yeux du monde économique et du grand public.
L’individu n’est évidemment pas seulement un consommateur. Pour acquérir du pouvoir d’achat sous la forme de revenu, il doit vendre son travail. L’un des choix fondamentaux qui se présentent à lui est celui de l’arbitrage entre revenus et loisirs. Là encore, la théorie micro -économique postule que le choix optimal a été effectué lorsque le rapport des utilités marginales du revenu et du loisir est égal au prix relatif du travail, c’est-à-dire le salaire.
Enfin, la microéconomie ne néglige pas le fait que le consommateur doit choisir entre des consommations à différents moments dans le temps.
En effet, en s’abstenant de consommer à un moment quelconque pour épargner, il se donne la possibilité de consommer davantage à un moment ultérieur.
Ce problème est traité par la théorie microéconomique du choix inter temporel, qui introduit la question du risque encouru, que le consommateur prend nécessairement en compte dans toutes ses décisions, et particulièrement lorsqu’il s’agit d’épargner ou de consommer. Cela explique qu’une partie de la théorie microéconomique traite du choix optimal dans des conditions d’incertitude. Ce domaine, en rapport avec la théorie des jeux, débouche sur diverses applications qui permettent de définir des stratégies de long terme, notamment dans le domaine de l’assurance.
Le comportement à long terme des entreprises est plus difficile à prévoir. Cette incertitude tient à l’étendue des variations des capacités de production, à la difficulté d’établir des hypothèses fiables sur les économies d’échelle et l’évolution de la technologie, et au caractère arbitraire de la période choisie lorsqu’on s’écarte de la durée précise pendant laquelle les conditions de pleine capacité ont été jugées plus ou moins remplies. Si utile soit - elle, cette théorie est souvent critiquée parce qu’elle ne tient pas compte du fonctionnement réel de l’entreprise. En effet, seuls ses aspects économiques et technologiques sont pris en compte, alors que certains facteurs semblent échapper au strict calcul économique. Ces considérations recouvrent aussi bien les motivations des dirigeants, qui peuvent avoir comme objectif l’augmentation de leurs rémunérations, voire la progression de leur pouvoir ou de leur prestige, facteurs qui dépendent autant de la taille de l’entreprise et de sa croissance externe que de la rentabilité de ses activités, que la manière dont les entreprises gèrent leurs relations sociales et leur politique salariale.
Toutefois sur la longue durée, l’entreprise se conforme à un modèle de maximisation des profits.
Ainsi, dans un certain contexte, un impôt sur le revenu peut décourager l’offre de travail, et une taxe sur le profit peut décourager le niveau d’investissement.
La monnaie constitue un instrument de réserve de valeur : elle peut être stockée, épargnée, pour être utilisée à une date ultérieure à son acquisition.
LES TROIS FONCTIONS DE LA MONNAIE DANS L'ÉCONOMIE.
Les fonctions de la monnaie en tant que moyen d'échange, étalon de valeur et instrument de réserve, facilitent l'échange des biens et des services, et la spécialisation de la production.
Sans l'utilisation de la monnaie, le commerce serait réduit au troc ou à l'échange direct d'une marchandise contre une autre ; ce moyen était utilisé chez les peuplades dites primitives et le troc est toujours en vigueur dans certaines parties du monde. Dans une économie de troc, toute personne ayant quelque chose à vendre doit trouver quelqu'un qui recherche et possède une autre chose acceptable à offrir en échange. Dans une économie monétaire, le propriétaire d'un bien peut le vendre pour de l'argent, que l'on accepte en paiement de marchandises. On peut donc dire que la monnaie est l'un des pivots de la vie économique moderne.
TYPES DE MONNAIES.
Les principaux « types » de monnaie sont la monnaie marchandise, la monnaie scripturale, la monnaie divisionnaire et la monnaie fiduciaire.
La valeur de la monnaie marchandise équivaut à peu près à la valeur de la matière qu'elle contient. On a surtout utilisé l'or, l'argent et le cuivre pour ce type de monnaie. Autrefois, les objets faits dans ces métaux, de même que ceux en fer ou en bronze, servaient de monnaie tandis que les peuplades dites primitives utilisaient coquillages, perles, défenses d'éléphants, fourrures, peaux, esclaves ou bétail comme monnaie d'échange.
La monnaie scripturale comprend l'ensemble des dépôts à vue détenus par les agents économiques, circulant par le biais de chèques et de virements par cartes de crédit.
La monnaie de papier, c'est-à-dire les billets de banque, convertible en toute autre monnaie et dont la valeur est fixée par simple décret gouvernemental s'appelle monnaie fiduciaire. Les petites pièces en circulation forment la monnaie fiduciaire ; la valeur du métal qui les compose est en général inférieure à leur valeur monétaire.
Le crédit, autrement dit le fait de promettre le paiement ultérieurement, est de nos jours un supplément inestimable à la monnaie. Presque toutes les transactions commerciales ont recours à un instrument de crédit plutôt qu'à un règlement en espèces. Les dépôts bancaires font partie de la structure monétaire d'un pays ; l'expression masse monétaire couvre l'argent en circulation plus les dépôts bancaires. La valeur réelle d'une monnaie est fixée par son pouvoir d'achat qui, à son tour, dépend du niveau des prix à la consommation. En fonction de la quantité théorique d'argent, les prix sont déterminés en tout ou partie par la masse monétaire en circulation. L'expérience montre toutefois qu'il faut aussi tenir compte, pour fixer le niveau des prix, de la vitesse d'écoulement de la monnaie et du volume de production des biens et services. Autre élément important : la vitesse d'écoulement des dépôts bancaires.
Si, à l'origine, les banques ne pouvaient prêter que la somme en monnaie métallique qu'elles détenaient, elles disposent aujourd'hui du droit et des moyens pour accorder des crédits (à des entreprises ou à des particuliers) sans que ces derniers soient gagés sur des dépôts reçus. Elles créent de la monnaie en prêtant des sommes qu'elles ne possèdent pas par jeu d'écritures dans le bilan de la banque et dans celui du demandeur de crédit). Les crédits accordés favorisent l'activité économique, et entraînent donc la création de nouveaux dépôts dans les banques : ce sont, selon l'expression consacrée, « les crédits qui font les dépôts » et non plus l'inverse. À chaque fois que l'emprunteur rembourse son crédit, s'effectue une destruction de monnaie, puisque la somme créée initialement est supprimée. Mais l'opération n'est pas neutre : En effet, elle a permis d'accroître l'activité économique dans le pays et elle a enrichi la banque qui a perçu une rémunération (l'intérêt versé par les emprunteurs). Cette liberté que les banques possèdent n'est pas illimitée, dans la mesure où elles doivent évaluer en permanence le risque que les détenteurs de comptes viennent demander de façon inopinée la conversion en billets du montant de leurs comptes bancaires. Elles doivent d'autre part calculer le coût de leur refinancement auprès de la Banque centrale, qui est la seule banque capable de leur prêter des billets ou de leur faire crédit lorsqu'une demande de remboursement en billets est nécessaire. Dans la pratique, les banques dites de second rang ne sont pas les seules à pouvoir créer de la monnaie : la Banque centrale (la Banque de France par exemple) en produit également sous forme fiduciaire ou sous forme de crédits aux banques de second rang.
En France, le Trésor public, qui est le banquier de l'État, peut également créer sa propre monnaie scripturale lorsqu'il prête de l'argent à un fournisseur de l'État ou à un fonctionnaire.
MONNAYAGE ET IMPRESSION.
De nos jours, la frappe de la monnaie a lieu en plusieurs étapes. Le métal choisi est d'abord fondu puis coulé en barres, qui sont ensuite transformées en bandes de rouleaux d'épaisseur et de qualité uniforme. Ces bandes passent dans des perforatrices d'où en ressortent des disques de métal nommés planchettes. On vérifie ensuite la précision de leur poids. Si elles sont trop lourdes, les bords en sont limés ; trop légères, elles sont refondues et coulées à nouveau. Les listeaux des planchettes correctes sont laminés pour former une petite saillie à l’extrémité des pièces qui les protégera de l'usure. Puis les planchettes sont nettoyées et enfin matricées pour graver le dessin de la pièce définitive. Beaucoup de pièces ont aussi les bords crénelés, striés pour faciliter plus tard leur rangement, dans le cas de pièces étalon, et leur manipulation. La forme et la taille sont souvent prévues pour que les non - voyants les reconnaissent aisément.
Les billets de banque, sont normalement fabriqués dans un papier spécial de haute qualité, à filigranes, avec des bandes métalliques et d'autres particularités destinées à décourager la contrefaçon. C'est dans le même but que sont employées des techniques d'impression très compliquées, et les dessins des billets comportent des éléments particulièrement difficiles à reproduire. Chaque face du billet est imprimée séparément et les numéros de série rajoutés après, auxquels sont annexés par une étoile des numéros de renvoi pour les billets endommagés durant la fabrication.
Sortir dans un premier temps au plus vite le pays de la crise par une injection de crédits publics pour réamorcer la pompe (pump priming), au prix d'un déficit budgétaire provisoire ; puis associer à cette action conjoncturelle une réforme structurelle du capitalisme américain visant à réorganiser le tissu industriel de façon à répartir plus équitablement les richesses produites entre les différents acteurs économiques.
Rétablir une confiance populaire ébranlée par de nombreuses faillites bancaires. Allègement dans un premier temps d’une dette devenue très importante par la mise en place d'un système de rééchelonnement en fonction de leurs possibilités de remboursement et d'un crédit à taux minoré ; Puis, pour remonter les cours, versement aux agriculteurs d’une indemnité gouvernementale en échange de la destruction de stocks existants et d'une réduction de leur production.
Notaire.
Officier Public titulaire d'un office ministériel, chargé de dresser des actes qui ont force authentique et force exécutoire.
STATUT.
La profession de notaire, qui remonte au XIIe siècle, est aujourd'hui organisée par la loi du 25 ventôse an XI (1802).
Les notaires exercent leurs fonctions dans le ressort de la cour d'appel de la résidence de leur office notarial. La profession est régie par une structure hiérarchisée composée de chambres au niveau départemental, de conseils régionaux et d'un Conseil supérieur du notariat au niveau national. Ces institutions rassemblent des représentants des notaires et de leur personnel ; elles constituent des instances disciplinaires et sont consultées par les pouvoirs publics sur l'organisation et le statut de la profession. L'accès à la profession est soumis à certaines conditions.
Le candidat, titulaire de la nationalité française, doit avoir obtenu une maîtrise de droit, ainsi que le diplôme d'aptitude aux fonctions de notaire et le certificat de fin de stage, puis être en situation d'acquérir un office ou les parts d'une société civile professionnelle. Des conditions de moralité sont exigées, et le candidat ne sera pas agréé s'il a fait l'objet d'une condamnation pénale pour faute contraire à l'honneur ou à la probité ou s'il a été déclaré en faillite personnelle.
S'il satisfait à toutes les conditions, le candidat est nommé à vie par le garde des Sceaux, auquel il devra présenter sa démission s'il souhaite interrompre son activité professionnelle.
MISSIONS.
Le ministère du notaire est facultatif, mais la loi impose que certains actes soient dressés par un notaire en raison de leur caractère solennel : il s'agit d'actes dont la validité est conditionnée par des garanties de forme et de fond, comme les contrats de mariage, les donations, et les ventes immobilières. De plus, le ministère d'un notaire est requis chaque fois que des particuliers souhaitent donner à un acte ou à un contrat un caractère authentique.
Quel que soit le type de document concerné, le notaire doit le conserver en dépôt, et en délivrer à la demande des copies ou des expéditions.
Dans le cadre de leur activité, les notaires ont donc un rôle essentiel pour conseiller les familles dans la gestion et la transmission de leur patrimoine, et les entreprises dans leurs projets d'investissements et leurs opérations de crédit.
Les notaires disposant d'un monopole, il leur est interdit de refuser le dépôt d'un acte.
PIB
On peut mesurer le PIB de trois façons différentes : En faisant le total de la valeur de tous les biens et services produits, en faisant le total des dépenses en biens et en services au moment de leur vente ou enfin en faisant le total des recettes des producteurs tirés de la vente des biens et services.
En théorie, ces trois méthodes devraient aboutir au même résultat, la production étant égale aux dépenses, elles - mêmes égales au revenu.
En réalité, il est impossible de mesurer le PIB avec précision, notamment à cause de la présence d'une économie souterraine (non déclarée au fisc) dans chaque pays.
En Italie, cette économie souterraine a été évaluée officiellement à environ 20 p. 100 de l'activité économique totale et certains jugent ce chiffre nettement en dessous de la vérité.
Le niveau de vie dans un pays a souvent pour indicateur le PIB par habitant, qui est calculé en divisant le PIB du pays par le nombre d'habitants.
produit national brut (PNB).
Terme qui désigne, en économie, une évaluation monétaire des biens et services créés par l'activité économique d'une année. Il est calculé en général à partir de la production des diverses branches de l'économie nationale, telles que répertoriées dans une nomenclature, opérant aussi bien sur le territoire national qu'à l'étranger.
Patrimoine.
En Économie, Ensemble de Biens ayant une valeur économique.
La valeur économique dépend de différents facteurs.
En premier lieu, un objet doit avoir une utilité. Il doit satisfaire ou être susceptible de satisfaire, un besoin humain. Le patrimoine peut être ainsi élargi par la découverte de l'utilité de certains biens, comme ce fut le cas du pétrole au XIX. Siècle.
En second lieu, les biens économiques doivent présenter un caractère de rareté. Ainsi, l'air que nous respirons n'a normalement pas de valeur économique alors que l'air conditionné, parce qu'il est plus rare, en a une.
Les biens économiques doivent également être cessibles/ Négociables, vendables transférables aliénables, c'est-à-dire qu'ils doivent avoir une valeur économique susceptible d'être évaluée. Dans la mesure où la seule unité de valeur commune est l'argent, la valeur des biens sera exprimée en termes monétaires. De ce fait, les compétences qui peuvent être valorisées pourraient aussi appartenir au patrimoine humain.
LES CARACTÉRISTIQUES DU PATRIMOINE.
L'usage constitue un critère de classification : on distingue ainsi les biens de production des biens de consommation, catégories qui se subdivisent à leur tour en bien durables et non durables.
Les biens de production durables sont constitués des équipements, des machines et autres installations fixes.
Les biens de production non durables comprennent les stocks de biens devant être vendus ou utilisés pour la production.
L'ensemble des biens de production durables et non durables constitue ce que l'on appelle couramment le capital.
Les denrées alimentaires, les vêtements et autres produits de consommation comparable appartiennent à la catégorie des biens de consommation non durables, tandis qu'une maison ou un meuble appartiennent à celle des biens de consommation durables.
Les services sont exclus du patrimoine dans la mesure où ils ne peuvent pas être stockés, mais ils possèdent néanmoins une valeur économique, qu'il s'agisse de services fournis aux producteurs (services juridiques, comptabilité d'entreprise) ou de services proposés aux consommateurs.
PATRIMOINE ET REVENU.
Il convient de distinguer patrimoine et revenu. Ces termes renvoient tous deux à des notions d'utilité, de rareté, de cessibilité et d'estimation. Mais, en langage économique, le patrimoine est un stock, c'est-à-dire un ensemble de biens existant à un moment donné, tandis que le revenu est un flux de biens et de services disponibles pendant une période donnée.
En ce sens, un lopin de terre constitue un patrimoine alors qu'une récolte représente un revenu dégagé pendant une année déterminée.
La différence entre revenu perçu et revenu consommé, détérioré ou déprécié, permet de mesurer la valeur du patrimoine.
LE PATRIMOINE PERSONNEL.
L'ensemble des avoirs en monnaie, en comptes ou sous la forme d'autres instruments financiers, constitue le patrimoine financier d'une personne. Ces avoirs ne s'inscrivent pas dans le patrimoine physique, mais ils représentent des créances sur ce patrimoine, autrement dit sur les objets matériels qui le composent. Les économistes estiment la valeur de ce patrimoine en évaluant celle de l'actif qui le constitue. En période d'inflation, la valeur financière d'un bien peut augmenter alors que sa valeur réelle diminue.
Pour estimer un patrimoine de manière fiable, il faut corriger les évaluations monétaires pour les ramener à des évaluations réelles, c'est-à-dire déduire du pouvoir d'achat de la monnaie la part correspondant aux changements qualitatifs qui sont intervenus.
Les prêts peuvent prendre des formes multiples. Le capital des entreprises est habituellement financé d'emprunts à long terme sous forme d'actions, d'obligations et de crédits bancaires ordinaires.
Les prêts dont bénéficie une société figurent au passif du bilan en tant que dettes à long terme et pour leur valeur de remboursement. L'un des critères des investisseurs, pour évaluer une société et lui accorder ou lui refuser un prêt, est son ratio dettes/fonds propres, appelé ratio d'endettement. Ce ratio est lié à l'effet de levier : plus il est élevé, plus l'effet de levier est important. Un autre ratio utilisé pour évaluer une société est la proportion de ses profits affectés au remboursement de ses frais financiers et qui correspondent aux intérêts des prêts qu'elle a contractés.
Les gouvernements ont, eux aussi, recours à l'emprunt pour financer leurs déficits, par l'émission d'obligations à long terme et à intérêts fixes.
Les emprunts obligataires ont généralement une échéance fixe et rapportent au prêteur (le détenteur de l'obligation) un taux d'intérêt fixe jusqu'à cette date.
Entre l'émission et l'échéance, le cours auquel le titre peut être échangé sur le marché boursier peut varier en fonction de différents facteurs, notamment du taux nominal du titre comparé au taux des obligations nouvellement émises. Si, par exemple, les taux d'intérêt ont baissé, le cours de l'obligation montera parce que le titre ancien rapporte plus qu'une obligation émise au taux du marché. Mais le cours du marché dépend également de sa date d'échéance et de sa nature.
Aux États-Unis, les obligations émises par des sociétés jugées comme peu saines par les agences de notation sont connues sous le nom de junk bonds, ce qui se traduit littéralement par « obligations pourries ». Leur rendement est supérieur à celui des autres obligations, mais leur cours sur le marché tient compte du risque élevé que l'émetteur ne puisse servir les intérêts ou rembourser l'obligation échue. Le taux d'intérêt des prêts est généralement déterminé par la situation du marché au moment où le prêt est accordé. Néanmoins, les gouvernements peuvent accorder des prêts bonifiés/Améliorés, c'est-à-dire à des conditions plus favorables que celles du marché, à des sociétés dont ils cherchent à protéger ou à encourager l'activité.
L'Association internationale pour le développement (AID), partie de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), a, quant à elle, pour fonction de proposer des prêts à des conditions avantageuses aux pays en voie de développement.
Privatisation.
Opération qui consiste à céder au secteur privé des actifs appartenant jusqu'alors au secteur public.
Les privatisations se sont développées au cours des années 1980 au Royaume - Uni tout d'abord, dans le cadre de la politique menée par Margaret Thatcher, Premier ministre de 1979 à 1990. Au cours des années 1980, le gouvernement britannique a cédé des actifs pour une valeur de 29 milliards de livres et a ainsi diminué de moitié la taille du secteur public.
D'autres pays lui ont emboîté le pas : en Europe, en Asie et plus récemment en Amérique latine ainsi que dans l'ancien bloc communiste d'Europe de l'Est. Certains États d'Afrique ont essayé de prendre des mesures en faveur de la privatisation d'entreprises publiques ou tout au moins de l'intensification des engagements pris par le secteur privé.
Depuis 1992, certains États américains sont autorisés à privatiser leurs infrastructures et il est probable que nombre d'entre eux seront tentés de vendre des actifs, tels que les aéroports et les autoroutes à péage, pour limiter leurs problèmes budgétaires.
De 1985 à 1992, des actifs gouvernementaux, d'une valeur supérieure à 300 milliards de dollars américains, ont été vendus à travers le monde.
Les raisons qui incitent les gouvernements à privatiser sont multiples. Les privatisations répondent néanmoins à deux grands objectifs, le premier étant de réduire l'étendue du secteur public afin d'améliorer les performances de l'économie et le second de se procurer des capitaux.
Au Royaume - Uni, les recettes générées par les privatisations n'ont pas été considérées comme des moyens de financement des dépenses mais ont, au contraire, été comptabilisé comme des dépenses négatives.
Les privatisations peuvent prendre des formes très différentes. Au Royaume - Uni, de nombreuses entreprises publiques, telles que British Telecom et British Gas, ont été proposées aux investisseurs à un prix fixe par action, moyennant un versement échelonné des sommes dues. Par ailleurs, des limites ont été déterminées quant à la part des entreprises privatisées devant être cédée aux investisseurs étrangers, aux sociétés privées et aux particuliers. Dans bien des cas, le gouvernement s'est réservé ce que l'on appelle des Actions spécifiques lui conférant le pouvoir de bloquer le cas échéant des accords majeurs, tels que l'acquisition de l'entreprise par une société étrangère dans le cadre d'une offre publique d'achat, susceptibles d'avoir des répercussions sur ladite entreprise récemment privatisée.
Lors de la privatisation des entreprises de service public, l'État a par ailleurs fait appel à des organismes de contrôle auxquels il a demandé de surveiller les hausses de prix et de faire appel à la commission britannique d'enquête sur les monopoles et les fusions lorsqu'il estimait que la gestion de l'une de ces entreprises était contraire à l'intérêt public.
Les privatisations sont dans l'ensemble parvenues à améliorer les performances des entreprises dont les résultats apparaissaient affaiblis par le contrôle de l'État. Ainsi, des sociétés telles que British Telecom et British Airways sont aujourd'hui plus performantes et proposent de meilleurs services que lorsqu'elles appartenaient à l'État.
Certaines privatisations ont, toutefois, suscitées de nombreuses critiques. Au Royaume - Uni, nombreux furent ceux qui estimèrent qu'une plus grande concurrence aurait dû être permise au moment de la privatisation de British Gaz. La privatisation d'autres entreprises de service public, notamment celles qui sont spécialisées dans la distribution d'eau, a soulevé bien des controverses. Ce fut le cas par exemple du projet de privatisation de British Rail. L'augmentation du cours des actions d'entreprises privatisées a conduit de nombreuses personnes à juger que ces entreprises étaient cédées à trop faible prix. Le risque de voir se constituer des monopoles et des rentes indues au profit du secteur privé a été également évoqué. Les salaires versés et les options d'achat ou de vente d'actions accordées aux dirigeants d'entreprises privatisées ont largement été dénoncés et de telles pratiques condamnées. En effet, certaines des personnes administrant des entreprises privatisées perçoivent un salaire nettement supérieur à celui qui leur était attribué lorsque la société relevait du secteur public alors même qu'ils remplissent plus ou moins les mêmes fonctions. D'autres s'arrogent des gains fabuleux en exerçant les droits que leur confèrent des options d'achat ou de vente d'actions. Parallèlement, de nombreuses entreprises privatisées réduisent considérablement leurs effectifs et imposent à l'ensemble de leur main - d'œuvre des limitations de salaires.
En France, deux vagues de privatisations ont été lancées entre 1986-1988 et depuis 1993. La recherche d'une efficacité supérieure des entreprises, d'un assainissement des finances publiques et de la constitution d'un actionnariat populaire a amené l'État à opérer des cessions de capital public, entraînant à plus ou moins long terme la privatisation d'Elf - Aquitaine, de Saint-Gobain, de Paribas, du Crédit commercial de France, d'Alcatel - Alsthom, d'Havas, de la Société générale, de TF1, de Suez, de Matra, durant la période 1986 - 1988, et la privatisation à plus ou moins longue échéance du Crédit local de France, de la Banque nationale de Paris, de Rhône - Poulenc, de l'UAP (Union des assurances de Paris). Le Crédit lyonnais, Renault et la SEITA sont quant à eux susceptibles d'être mis sur le marché et privatisés dans l'avenir. Les modalités des privatisations entreprises entre 1986 et 1988 ont été critiquées par ceux qui dénonçaient la constitution de « groupements d'actionnaires stables » (également appelés « noyaux durs »), chargés d'assurer la pérennité du contrôle de quelques groupes (souvent liés par des participations croisées) sur les entreprises concernées.
Représentants du personnel.
Salariés qui sont élus par leurs pairs pour les représenter, soit en qualité de délégués du personnel, soit en qualité de membres d'un comité d'entreprise ou d'établissement ou encore en qualité de membres de la délégation du personnel au sein d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
L'origine de l'institution des représentants du personnel remonte aux accords de Matignon signés sous l'égide du gouvernement de Front populaire en 1936, puis au mouvement en faveur de la représentation des salariés, qui se sont considérablement développé après la Seconde Guerre mondiale.
Le principal texte régissant l'élection des représentants est la loi du 7 juillet 1947, qui tend à promouvoir le pluralisme syndical dans les entreprises. Les lois Auroux votées en 1982 ont, pour leur part, abaissé les seuils à partir desquels la présence d'une représentation du personnel dans l'entreprise est obligatoire.
ÉLECTION ET MISSIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL.
Aujourd'hui, les représentants du personnel sont élus dans chaque établissement, en fonction du nombre de salariés employés. L'élection de délégués du personnel est obligatoire dans les entreprises comportant au moins onze salariés pendant douze mois au cours des trois années précédentes.
Le nombre des délégués du personnel varie selon le nombre de salariés employés régulièrement dans l'établissement. En revanche, la création d'un comité d'entreprise ou d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail n'est obligatoire que si l'effectif de l'entreprise est d'au moins cinquante salariés.
Les organisations syndicales représentatives, qui sont historiquement à l'origine de l'institution des délégués du personnel, sont prioritaires pour présenter des candidats, au premier tour de scrutin seulement. Les délégués du personnel ont deux types de missions essentielles, d'une part la présentation auprès des instances dirigeantes des observations et réclamations des salariés, et d'autre part l'intervention auprès de l'inspection du travail s'il apparaît que la législation sociale n'est pas appliquée de manière satisfaisante. Les réclamations peuvent être soit individuelles soit collectives, et peuvent concerner les salaires, l'application de la législation du travail, la législation sur la protection sociale, l'hygiène et la sécurité ou encore les conventions et accords collectifs applicables dans l'entreprise. Bien que les représentants du personnel soient les interlocuteurs privilégiés du chef d'entreprise, leurs réclamations ne sont pas exclusives, et chaque salarié peut toujours individuellement présenter ses propres réclamations.
Les comités d'entreprise, au sein desquels siègent à la fois les représentants élus du personnel, des représentants syndicaux et la direction, disposent de la personnalité juridique et jouent un rôle important en matière de gestion des œuvres sociales de l'entreprise.
STATUT DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL.
Les représentants du personnel bénéficient d'une protection particulière, aussi bien sur le plan individuel qu'en tant qu'institution. La loi de 1982, relative au développement des institutions représentatives du personnel rapproche très étroitement la protection des représentants de celle des délégués syndicaux. Ainsi, le licenciement d'un représentant du personnel est subordonné à une autorisation administrative préalable et à la consultation du comité d'entreprise, de façon à empêcher le chef d'entreprise de licencier un représentant en raison de ses activités dans le cadre de son mandat.
Revenu.
Somme perçue par un individu ou une collectivité (une Entreprise ou un État), comme fruit d'un capital placé, ou comme la rémunération d'une activité (le profit), ou d'un travail (le salaire).
Le revenu, par opposition au capital, est un « flux » : un ensemble de services fourni par un ensemble de biens au cours d'une certaine période. Cet ensemble de services est un « revenu » dans la mesure où on peut en disposer sans s'appauvrir. D'où la distinction entre revenu brut et revenu net. Le revenu net correspond au revenu brut diminué des frais encourus pour sa perception (frais professionnels dans le cas d'un salaire, entretien dans le cas du capital). De plus, on ne parle de revenu que lorsqu'il se répète de période en période. Le revenu réel désigne le pouvoir d'achat réel, le chiffre qu'il exprime tenant compte des variations des prix des biens et des services. Traditionnellement, le revenu du secteur privé était divisé en trois catégories : le revenu du travail ou salaire, le revenu du sol ou rente, et le revenu du capital ou profit.
Aujourd'hui, dans une perspective davantage centrée sur le rôle de l'individu dans l'économie, on distingue : les salariés qui fournissent du travail, les capitalistes qui prêtent de l'argent ou des biens (meubles et immeubles), et les entrepreneurs qui produisent en combinant les facteurs de production.
À chacune de ces catégories de service rendu correspond un revenu, auquel peut s'ajouter une rente, rémunération qui peut concerner chacune des trois catégories. Dans le secteur public, le revenu national est l'évaluation monétaire de la production annuelle d'une économie, et correspond à la somme de tous les revenus nets.
Rockefeller – JOHN DAVISON (1839 - 1937).
Industriel américain, considéré comme un symbole de la réussite capitaliste américaine. Né à Richford (État de New York) Rockefeller devint Comptable à Cleveland à l'âge de 16 ans.
En 1862, il s'associa à Samuel Andrews, inventeur d'un procédé économique de raffinage du pétrole brut, pour créer une entreprise. Son sens des affaires lui permit de fonder un immense trust pétrolier, la Standard Oil Company (1870).
En 1878, Rockefeller contrôlait 90 p. 100 des raffineries des États - Unis et détint bientôt un quasi - monopole des centres de distribution.
La législation antitrust de 1890 le condamna cependant à dissoudre son empire. Mais Rockefeller put maintenir un Standard Oil Company dans le New Jersey, entreprise qu'il dirigea jusqu'à sa retraite en 1911. Rockefeller employa ensuite une partie de son immense fortune personnelle — estimée alors à environ 1 milliard de dollars — à des actions philanthropiques : Fondation Rockefeller (1913), institut Rockefeller pour la recherche médicale (aujourd'hui université Rockefeller). En 1947, il offrit à l'Organisation des Nations unies le terrain de New York sur lequel fut construit le bâtiment abritant le siège de l'organisation.
KARL MARKS.
La théorie marxiste est inséparable du principe d’opposition selon lesquels les objets ne sont définis que les uns par rapport aux autres. Pour Marx, la théorie du travail était une indication du fonctionnement interne du capitalisme. Le point commun entre tous les biens est donc le travail.
De ce constat découle trois conclusions fondamentales : le travail a une valeur mais est aussi créateur de valeur appelée plus - value ; la plus - value est un profit sur lequel les travailleurs n’ont aucun droit ; le salaire n’est ainsi que la rémunération du travail en tant que marchandise ou force de travail, et non l’équivalent de ce qu’apporte le travailleur dans le processus de production.
L’exploitation, thème essentiel de la doctrine marxiste, est mesurée par la capacité des capitalistes à ne verser à leurs employés que des salaires de stricte subsistance et à conserver pour eux comme bénéfices (ou plus - value) la différence entre les salaires et le prix de vente des produits. À long terme, Marx pensait que le capitalisme s’effondrerait, dans la mesure où sa tendance à concentrer les revenus et les richesses entre les mains d’un groupe restreint engendrerait de plus en plus de crises de surproduction et des phénomènes de chômage massif.
Pour Marx, la contradiction fatale du capitalisme résidait dans l’écart entre l’accroissement de l’efficacité technologique et l’insuffisance de pouvoir d’achat pour acquérir ce qui était produit en quantités toujours croissantes, ce qui constituait à terme un facteur d’explosion sociale. Selon Marx, les prémices de l’effondrement du capitalisme se manifesteraient par des chutes de bénéfices, une augmentation de l’hostilité entre travailleurs et employeurs, et des crises économiques de plus en plus fréquentes. Le résultat de la guerre des classes serait forcément la révolution et l’évolution vers le socialisme, puis le communisme. Au cours de la première étape, un État fort serait toujours nécessaire pour éliminer les dernières oppositions capitalistes. Le travail de chaque personne serait rémunéré en fonction de la valeur de sa contribution. Quand le communisme serait atteint, l’État, dont le but central était la domination de classe, s’effacerait, et chaque individu serait indemnisé selon les besoins. Le même équilibre obtenu par l’adéquation entre offre et demande s’opère sur le marché de la monnaie et sur celui du travail. Sur les marchés monétaires, le taux d’intérêt met en relation les emprunteurs et les prêteurs.
De ce constat découle trois conclusions fondamentales : le travail a une valeur mais est aussi créateur de valeur appelée plus - value ; la plus - value est un profit sur lequel les travailleurs n’ont aucun droit ; le salaire n’est ainsi que la rémunération du travail en tant que marchandise ou force de travail, et non l’équivalent de ce qu’apporte le travailleur dans le processus de production.
L’exploitation, thème essentiel de la doctrine marxiste, est mesurée par la capacité des capitalistes à ne verser à leurs employés que des salaires de stricte subsistance et à conserver pour eux comme bénéfices (ou plus - value) la différence entre les salaires et le prix de vente des produits. À long terme, Marx pensait que le capitalisme s’effondrerait, dans la mesure où sa tendance à concentrer les revenus et les richesses entre les mains d’un groupe restreint engendrerait de plus en plus de crises de surproduction et des phénomènes de chômage massif.
Pour Marx, la contradiction fatale du capitalisme résidait dans l’écart entre l’accroissement de l’efficacité technologique et l’insuffisance de pouvoir d’achat pour acquérir ce qui était produit en quantités toujours croissantes, ce qui constituait à terme un facteur d’explosion sociale. Selon Marx, les prémices de l’effondrement du capitalisme se manifesteraient par des chutes de bénéfices, une augmentation de l’hostilité entre travailleurs et employeurs, et des crises économiques de plus en plus fréquentes. Le résultat de la guerre des classes serait forcément la révolution et l’évolution vers le socialisme, puis le communisme. Au cours de la première étape, un État fort serait toujours nécessaire pour éliminer les dernières oppositions capitalistes. Le travail de chaque personne serait rémunéré en fonction de la valeur de sa contribution. Quand le communisme serait atteint, l’État, dont le but central était la domination de classe, s’effacerait, et chaque individu serait indemnisé selon les besoins. Le même équilibre obtenu par l’adéquation entre offre et demande s’opère sur le marché de la monnaie et sur celui du travail. Sur les marchés monétaires, le taux d’intérêt met en relation les emprunteurs et les prêteurs.
Les emprunteurs souhaitent utiliser leurs emprunts pour bénéficier de bénéfices supérieurs aux intérêts qu’ils ont à payer. Les épargnants, quant à eux, veulent être dédommagés pour la jouissance différée de leur argent. Un arrangement semblable doit être trouvé pour les salaires versés en rémunération du travail effectué. Sur un marché du travail concurrentiel, le niveau de salaire s’établit de manière à égaler productivité marginale du travail et taux marginal de substitution entre consommation et loisir, c’est-à-dire ce qu’il faut offrir au salarié pour qu’il renonce à une partie de son temps libre, implicitement, plus qu’ouvertement, la doctrine néoclassique est d’inspiration conservatrice. Ses partisans préféraient nettement la concurrence sur les marchés à l’intervention de l’État et, au moins jusqu’à la crise de 1929, affirmait que les meilleures politiques publiques étaient celles qui reprenaient les idées d’Adam Smith : fiscalité réduite, dépenses publiques limitées et budgets annuels équilibrés. Les néoclassiques expliquaient les inégalités de revenus et de richesses comme découlant essentiellement de différences de talent, d’intelligence, d’énergie et d’ambition entre les êtres humains, sans remettre en cause la structure sociale.
L’économie keynésienne.
John Maynard Keynes, élève d’Alfred Marshall, professa des opinions néoclassiques jusque dans les années 1930, mais l’éclatement de la crise économique détermina chez lui une évolution théorique majeure. Alors que les économistes continuaient de soutenir, malgré l’accumulation de preuves contraires, que le temps et la nature restaureraient la prospérité si les pouvoirs publics s’abstenaient d’intervenir dans l’économie, la plupart des pays s’enfonçaient dans la récession et voyaient leur productivité chuter, tandis que les taux de chômage ne cessaient de croître. Toute intervention publique est vouée à l’échec car les agents économiques sont capables d’anticiper les conséquences des politiques économiques et leur réaction annule l’effet de celles - ci. Essentielle pour pouvoir mener une analyse sur les différents secteurs d’activité de l’économie, le tableau entrées - sorties, inventé par l’économiste américain d’origine russe Wassily Leontief, « décrit le flux de biens et de services entre tous les secteurs d’une économie nationale sur une période donnée ». Ce tableau est notamment utilisé dans le cadre de la comptabilité nationale française. En dehors des cas où l’État possède et gère complètement certains secteurs, comme dans les pays socialistes ou assure la gestion de certaines entreprises publiques, dans le cadre de l’économie mixte, les pouvoirs publics exercent malgré tout, une influence considérable sur l’activité économique. Même les sociétés fonctionnant sur le principe de la centralisation ont eu recours à l’entreprise privée.
Les principales différences entre les économies communistes et les économies capitalistes tiennent au régime de la propriété des moyens de production, au mode de fixation des prix et aux circuits de répartition des revenus. Dans la plupart des économies capitalistes, la majorité du produit national brut (PNB) est directement produit par des entreprises commerciales à but lucratif, par le secteur agricole et par celui des services. Au cours des années 1980, qui furent caractérisées par la montée en puissance de l’idéologie libérale, de nombreux pays, comme la Grande - Bretagne et la France, procédèrent à des privatisations d’entreprises auparavant détenues par l’État, en introduisant un degré de concurrence plus ou moins important dans des services d’utilité publique tels que la santé et l’éducation. Cette vague de privatisations a réduit dans des proportions importantes la capacité d’intervention de l’État dans la gestion du secteur productif et l’influence qu’il pouvait exercer sur la fixation des prix. Cependant, les pouvoirs publics restent chargés de la gestion du prix de l’argent, c’est-à-dire du taux d’intérêt, et conservent de ce fait une influence déterminante sur la sphère réelle de l’économie. Même s’il existe, au sein des pays à économie de marché, une réticence certaine vis-à-vis de l’intervention de l’État dans la vie économique, celle - ci est pourtant apparue nécessaire à partir de la crise économique de 1929, qui détermina une mutation du rôle de la puissance publique. Autrefois considérée comme simple régulateur, chargée d’assurer le cadre de l’activité économique, en produisant une législation et des infrastructures appropriées, celle - ci fut amenée à prendre directement en charge certaines activités de production et à mettre en œuvre une certaine planification des activités économiques, tandis que le développement des services publics s’opérait dans le cadre d’une idéologie de la solidarité. Depuis les années 1970, cependant, les pays d’économie de marché ont remis en question l’intervention de l’État, considérée comme une source de mauvaise allocation des ressources, et ont réhabilité l’initiative individuelle, privilégiant le thème de la dérégulation et celui du désengagement de la puissance publique.
La planification centralisée de l’économie, appliquée en Chine et dans certains autres pays communistes, s’est toujours combinée avec l’existence d’un secteur privé, notamment dans le domaine agricole et dans le secteur du commerce de détail. Aujourd’hui, ces économies tendent à intégrer au sein de leurs économies une part de plus en plus importante d’économie de marché.
Les Économies Sociales Libérales.
À mi - chemin entre les économies planifiées et les économies capitalistes se trouvent celles qui se reconnaissent dans le modèle social - démocrate. Ainsi,
Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations, d'Adam Smith (livre I, chapitre premier)
Les plus grandes améliorations dans la puissance productive du travail, et la plus grande partie de l’habileté, de l’adresse et de l’intelligence avec laquelle il est dirigé ou appliqué, sont dues, à ce qu’il semble, à la Division du travail.
On se fera plus aisément une idée des effets de la division du travail sur l’industrie générale de la société, si l’on observe comment ces effets opèrent dans quelques manufactures particulières. [...]
Prenons un exemple dans une manufacture de la plus petite importance, mais où la division du travail s’est fait souvent remarquer : une manufacture d’épingles.
Un homme qui ne serait pas façonné à ce genre d’ouvrage, dont la division du travail a fait un métier particulier, ni accoutumé à se servir des instruments qui y sont en usage, dont l’invention est probablement due encore à la division du travail, cet ouvrier, quelque adroit qu’il fût, pourrait peut - être à peine faire une épingle dans toute sa journée, et certainement il n’en ferait pas une vingtaine. Mais de la manière dont cette industrie est maintenant conduite, non - seulement l’ouvrage entier forme un métier particulier, mais même cet ouvrage est divisé en un grand nombre de branches, dont la plupart constituent autant de métiers particuliers.
Un ouvrier tire le fil à la bobille, un autre le dresse, un troisième coupe la dressée, un quatrième empointe, un cinquième est employé à émoudre le bout qui doit recevoir la tête. Cette tête est elle-même l’objet de deux ou trois opérations séparées : la frapper est une besogne particulière ; blanchir les épingles en est une autre ; c’est même un métier distinct et séparé que de piquer les papiers et d’y bouter les épingles ; enfin l’important travail de faire une épingle est divisé en dix - huit opérations distinctes ou environ, lesquelles, dans certaines fabriques, sont remplies par autant de mains différentes, quoique dans d’autres le même ouvrier en remplisse deux ou trois.
J’ai vu une petite manufacture de ce genre qui n’employait que dix ouvriers, et où par conséquent quelques-uns d’eux étaient chargés de deux ou trois opérations. Mais, quoique la fabrique fût fort pauvre et, par cette raison, mal outillée, cependant, quand ils se mettaient en train, ils venaient à bout de faire entre eux environ douze livres d’épingles par jour : Or, chaque livre contient au - delà de quatre mille épingles de taille moyenne. Ainsi ces dix ouvriers pouvaient faire entre eux plus de quarante-huit milliers d’épingles dans une journée ; donc chaque ouvrier, faisant une dixième partie de ce produit, peut être considéré comme faisant dans sa journée quatre mille huit cents épingles, s’ils avaient tous travaillé à part et indépendamment les uns des autres, et s’ils n’avaient pas été façonnés à cette besogne particulière, chacun d’eux assurément n’eût pas fait vingt épingles, peut-être pas une seule, dans sa journée, c’est-à-dire pas, à coup sûr, la deux cent quarantième partie, et pas peut - être la quatre mille huit centième partie de ce qu’ils sont maintenant en état de faire, en conséquence d’une division et d’une combinaison convenable de leurs différentes opérations.
Les Cessions d’actions ne sont pas taxées si elles ne sont pas constatées par un Acte.
La société peut être conçue comme une technique d’organisation du partenariat, une technique d’organisation de l’entreprise ou comme une technique d’organisation du patrimoine.
Ce fut, historiquement, la vocation première de la société que d’offrir un cadre d’organisation à des partenaires désirant participer à une œuvre commune. La société dote l’entreprise d’une personnalité : en devenant un sujet de droit autonome, échappe à l’emprise de l’entrepreneur.
Ensuite, la société apporte à l’entreprise une opportunité de financementpar l’ouverture de son capital ; ainsi, un investisseur peut-il placer des fonds dans le capital de la société, lui permettant de surmonter les faibles moyens de l’entrepreneur.
En effet, si l’on souhaite isoler juridiquement certains biens, il suffit d’en faire apport à une société. C’est ce qui explique, par exemple, les nombreuses sociétés civiles immobilières que l’on rencontre aujourd’hui. Ces sociétés n’exploitent aucune entreprise; elles se contentent de gérer leur patrimoine immobilier, comme le feraient de simples particuliers.
Historiquement, la société est un instrument de marchands. Elle a constitué la première forme d’association permettant à celui qui n’avait que son audace et son esprit d’entreprise de trouver des fonds pour mener à bien son projet et, en cas de réussite, à celui qui a apporté ces fonds, d’en partager le profit.
Le Contrat de Command donne alors satisfaction à toutes ces personnes. En effet, en tant que commanditaires, elles peuvent entrer dans la société en apportant des fonds. Mais, en cette qualité, elles se contentent de surveiller la gestion ne faisant pas commerce, au moins aux yeux des tiers, et ne sont responsables que dans la limite de leur mise.
| la société anonyme, ainsi appelée parce qu’elle n’existe pas sous le nom de ses membres qui succède aux grandes Cies, ne peut fonctionner qu’avec l’autorisation du gouvernement |
la Commandite permet, certes, de limiter le risque de l’apporteur de fonds, mais c’est au prix de l’abandon de tout droit de regard sur la gestion ; En d’autres termes, le commanditaire, c’est-à-dire l’investisseur, n’a rien à dire sur la façon dont la société est dirigée.
La Société Anonyme, quant à elle, ne peut se constituer qu’après une procédure lourde, longue et incertaine d’autorisation préalable. C’est pourquoi l’industrie et la haute finance demandent avec énergie la révision de notre législation. Le droit fiscal dicte de nombreuses décisions de gestion aux dirigeants, notamment en matière d’amortissements et de distribution des bénéfices.
Dans une société anonyme, le comité d’entreprise, qui représente les salariés, bénéficie du même droit d’information et de Communication que les Actionnaires. dans les sociétés anonymes du secteur Public, le tiers des sièges du conseil d’administration est réservé aux salariés
L’affectation de biens ou de services, en vue d’un certain partage des bénéfices ou des pertes.
L’AFFECTATION DE BIENS OU DE SERVICES.
Aux termes du Code civil, pour qu’il y ait société, des biens ou des services doivent être affectés à l’entreprise commune. Cette affectation est connue sous le nom d’Apport. Sans apport, donc, il n’y a pas de société. Quant à la chose apportée, elle varie selon le type d’apport. Les futurs associés peuvent apporter à la société de l’argent, des biens ou leur industrie. Le plus souvent, les associés apportent de l’argent : on parle alors d’apport en numéraire. Mais les associés peuvent également apporter des biens autres que de l’argent. On parle alors d’apport en nature.
Il peut s’agir d’un bien corporel (immeuble, matériel, etc.) ou incorporel (fonds de commerce, marché, etc.), et l’apport peut alors être effectué en propriété ou en jouissance.
L’apport en propriétéréalise, comme son nom l’indique, le transfert de la propriété du bien à la société. Il en résulte que la société devient propriétaire du bien. Il en résulte encore que l’apporteur est garant envers la société comme un vendeur envers son acheteur.
L’apport en nature peut aussi être en jouissance. L’apporteur en jouissance ressemble alors au loueur, et le Code civil énonce que cet apporteur « est garant envers la société comme un bailleur envers son preneur ». Il en résulte que l’apporteur doit, sauf convention contraire, entretenir la chose, en assurer la jouissance paisible à la société et supporter les risques du bien apporté.
L’apport peut, enfin, être réalisé en industrie. Démuni de fortune personnelle, en effet, un associé peut apporter son industrie, c’est-à-dire son talent, son savoir-faire, son habileté personnelle, qu’il exercera au profit de la société. Le régime de cet apport est singulier : il n’est pas pris en compte dans la détermination du montant du capital social, ce qui est logique, car sa libération est successive, et ne se réalise qu’au fur et à mesure des services rendus. Par ailleurs les droits de l’apporteur en industrie sont incessibles. Enfin, ce type d’apport est interdit dans les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée.
LES EFFETS DE L’APPORT.
Tout d’abord, la Réunion des Apports constitue le Capital Social.
Ensuite, l’associé qui réalise un apport a droit, en contre - partie, à l’attribution de parts sociales ou d’actions émises par la société bénéficiaire de l’apport. Le contrat d’apport a donc un caractère onéreux et translatif de droits. Mais il a également un caractère aléatoire, dans la mesure où, si l’associé connaît la valeur de ce qu’il apporte, il ignore la valeur des parts ou actions qu’il reçoit en contrepartie.
Il sait seulement que ses droits dans la société seront proportionnels à l’importance de ses apports. Il n’a aucune certitude quant à la valeur de ses droits, car celle - ci varie selon que la société réalise des bénéfices ou accumule des pertes.
Dans le premier cas, l’apporteur percevra des dividendes ou verra la valeur de ses parts augmenter.
Dans le second cas, il n’aura droit à rien, et sera parfois même obligé de contribuer personnellement au passif.
Enfin, l’apport constitue également la limite de l’obligation de l’associé envers la société. En effet, l’associé ne peut être contraint d’augmenter son apport au cours de la vie sociale : l’article 1836 l’interdit. En revanche, à l’égard des tiers, l’apport limite moins nettement les obligations de l’associé. Il existe ainsi des sociétés où les associés sont tenus indéfiniment du passif, notamment les sociétés civiles et les sociétés en nom collectif. Dans ces sociétés, le montant de la dette sociale éventuellement mise à la charge de l’associé n’est pas égal à l’importance de son apport. Dans d’autres sociétés, au contraire, l’apport limite les obligations de l’associé. C’est le cas dans les sociétés par actions et les sociétés à responsabilité limitée.
L’importance du partage des résultats, qu’il consiste en des bénéfices ou en des pertes, apparaît déjà, et ce partage constitue le deuxième caractère fondamental de la société.
LE PARTAGE DES RÉSULTATS.
Les résultats, ce sont les bénéfices, les économies et les pertes.
Les bénéfices et les économies doivent être recherchés en commun par les associés, et cette recherche est si importante qu’elle qualifie la société. De même, chaque associé doit accepter le risque de perte. C’est ce qu’on appelle la vocation aux résultats. Cette vocation doit donc exister pour tous. Se pose ensuite la question du partage de ces résultats.
D’où les deux points qui vont suivre, concernant tour à tour la recherche, puis la répartition des résultats.
Du point de vue de la société elle-même, la recherche d’un bénéfice ou d’une économie est le critère qui, historiquement, a permis de distinguer cette forme de groupement des autres personnes morales de droit privé.
« La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter ».
« L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leur connaissance ou leur activité dans un but autre que de partager les bénéfices ».
Le critère était donc bien la recherche des bénéfices.
Depuis 1978, une nouvelle finalité est assignée à la société : c’est la recherche de bénéfices ou d’économies. Ce critère élargit donc considérablement le domaine des sociétés. Dans ces conditions, la société empiète sur le domaine réservé jusque - là aux associations et aux groupements d’intérêt économique. La contribution aux pertes ne concerne que les rapports entre associés : à la liquidation de la société, la contribution de chaque associé aux pertes éventuelles sera déterminée. Celui qui aura payé plus que sa part prévue dans les statuts aura un recours contre ses coassociés, le principe étant que chacun contribue aux pertes proportionnellement à la part de capital qu’il détient dans la société.
La répartition des résultats, dans le silence des statuts, se fait proportionnellement aux apports. C’est la solution retenue par l’article 1844-1 du Code civil. Mais il ne s’agit pas là d’une règle d’ordre public, et les associés peuvent organiser un mode de répartition inégalitaire, certains recevant une part de bénéfices plus importante que leur participation au capital ou, à l’inverse, participant aux pertes dans une proportion moindre. Les clauses léonines constituent toutefois une limite à ne pas franchir.
On appelle clause léonine la clause qui permet à un associé de « se tailler la part du lion », par allusion à la fable de La Fontaine, la Génisse, la Chèvre et la Brebis en société avec le Lion. Sont ainsi interdites les clauses qui, dans le contrat de société, ont pour effet d’attribuer tous les bénéfices — ou toutes les pertes — à un seul associé. Cette condamnation se retrouve dans le Code civil, à l’article 1844 - 1 qui dispose que « la stipulation attribuant à un associé la totalité du profit procuré par la société ou l’exonérant de la totalité des pertes, celle excluant un associé totalement du profit ou mettant à sa charge la totalité des pertes sont réputées non écrites ».
En créant une société, les associés ont en vue le partage des bénéfices et des économies en sachant que, s’il y a pertes, ils devront les assumer. Il reste que les associés peuvent prévoir un partage inégal malgré des apports égaux ou un partage égal malgré des apports inégaux : ce qui importe, c’est que subsiste pour chacun un espoir de profit et un risque.
La volonté de s’associer n’apparaît pas explicitement comme un élément fondamental de la société, tout au moins dans la définition qu’en donne l’article 1832 du Code civil. C’est la jurisprudence qui a utilisé cette notion, plus ou moins approuvée par la doctrine. L’affectio societatis revêt une double signification.
D’une part, il faut entendre par-là « Intention de Travailler en Commun », c’est-à-dire une volonté de la part de l’associé de participer à la vie sociale d’une façon Active et Intéressée.
Autrement dit, l’associé ne doit pas se contenter de faire des apports et d’attendre qu’on lui envoie les comptes sociaux : ce serait une Attitude Passive de sa part. Il doit, au contraire, chercher à faire des bénéfices en participant à la vie sociale.
D’autre part, la participation de l’associé doit également s’exercer sur un pied d’égalité : tout lien de subordination est exclu, car le contrat ne serait plus alors un Contrat de Société et les contractants ne seraient plus des associés.
En pratique, l’affectio societatis est utilisée par la jurisprudence pour qualifier les contrats dans les situations incertaines et repérer les sociétés fictives.
L’affectio societatis, critère de qualification du contrat.
Il est parfois difficile de déterminer si l’on est en présence d’une société ou d’un autre contrat.
Quelques exemples le montrent. D’abord, il peut être nécessaire de distinguer la société et le prêt. C’est une question fort ancienne et toujours d’actualité. En effet, lorsqu’une entreprise ne prospère pas, celui qui a fourni des fonds prétend volontiers qu’il les a prêtés et se croit fondé à en réclamer leur restitution. Or, en tant qu’associé, il ne pourra pas les récupérer, tenu qu’il est de contribuer aux pertes.
À l’inverse, si l’entreprise réalise des profits, les autres associés, pour éviter de partager les bénéfices avec lui, peuvent être tentés d’affirmer qu’il n’a mis des fonds à disposition de la société qu’à titre de prêt. Le recours à la notion d’affectio societatispermet alors de qualifier le contrat : si celui qui a fourni les fonds s’est réservé — ou reconnu — le droit de participer aux décisions sociales, il est un associé, et le refus de participer aux pertes éventuelles est une prétention léonine. Dans le cas contraire, il n’est qu’un prêteur, et sa prétention au remboursement est fondée. Un problème de qualification identique existe entre la société et le louage d’ouvrage. Ainsi, il n’est pas rare qu’une personne fournisse un certain travail et qu’elle soit rémunérée, en tout ou en partie, par une participation aux bénéfices. Est-elle alors un apporteur en industrie associé à l’entreprise ou un salarié intéressé aux bénéfices ?
La question est importante : si les affaires vont mal, l’apporteur risque d’être obligé de contribuer aux dettes, tandis que le salarié peut, quant à lui, réclamer son paiement à la société.
La réponse réside, ici encore, dans l’examen de l’attitude de l’intéressé : exerce-t-il ses fonctions de manière subordonnée sans participer aux décisions sociales ? C’est un salarié. Est - il admis à Contrôler la Gestion ? C’est alors un Associé.
L’affectio societatis, critère d’existence de la société.
L’affectio societatis permet encore de débusquer les sociétés fictives. Il se peut, en effet, que des personnes fassent semblant de constituer une société, alors qu’il ne s’agit en réalité que de construire une façade destinée à masquer les agissements d’un seul, qui a recours à des prêtes - noms. L’absence de volonté de s’associer, l’absence de tout intérêt pour la gestion sociale, révèle alors le caractère fictif de la société.
LES DIFFÉRENTS TYPES DE SOCIÉTÉS.
La classification traditionnelle qui permettait de distinguer entre les différents types de sociétés s’avère aujourd’hui remise en question par des classifications nouvelles.
Les classifications traditionnelles.
Du point de vue des associés, la distinction la plus importante réside dans l’opposition qui existe entre sociétés à risques illimités et sociétés à risques limités.
Mais cette distinction ne doit pas occulter d’autres différenciations traditionnelles, notamment entre les sociétés de personnes et les Sociétés de Capitaux et les différenciations existant entre sociétés civiles et commerciales.
La Distinction entre sociétés à risques illimités et sociétés à risques limités.
Cette distinction permet aux associés de mesurer le risque qu’ils assument dans l’entreprise en société.
En effet, les associés ne sont rémunérés ou remboursés de leur apport qu’après les créanciers sociaux. Que décider, lorsque l’actif de la société est si réduit qu’il ne suffit plus à payer les créanciers ? Deux cas de figure sont envisageables.
Dans un premier cas, qui concerne la société en nom collectif et la société civile, les associés n’ont pas limité leurs risques. Ils sont alors tenus de Combler le Déficit.
Dans un second cas, au contraire, pour les Sociétés Anonymes et les SARL, ils ont limité leurs pertes.
Les Créanciers ne peuvent plus alors se retourner contre les Associés.
1. Dans le premier cas, la société est à risques illimités.
2. Dans le second cas elle est à risques limités.
Cette distinction recoupe, dans une certaine mesure celle qui oppose les sociétés de personnes aux sociétés de capitaux.
La Distinction entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux.
Cette distinction est importante, notamment en droit fiscal :
Les sociétés de capitaux sont soumises à l’impôt sur les sociétés, tandis que les sociétés de personnes relèvent de l’impôt sur le revenu.
Elle se fonde sur les éléments suivants :
Dans les sociétés de personnes, les associés se groupent parce qu’ils se connaissent et se font confiance, la société apparaissant comme une technique d’organisation du partenariat. C’est pourquoi, dans ces sociétés, l’intuitu personae est primordial. La part de l’associé, que l’on appelle part d’intérêt, n’est ainsi cessible qu’avec le consentement de tous les autres associés, et le décès ou l’incapacité de l’un d’eux met, en principe, fin à la société.
La société en Nom Collectif, la Société en Commandite Simple et la Société Civile sont des Sociétés de Personnes.
À l’opposé, dans les Sociétés de Capitaux, la personne des associés est indifférente. Chaque associé n’est tenu que dans la limite de son apport. L’action qu’il a reçue est, en principe, librement négociable. La mort ou l’incapacité d’un actionnaire n’entraîne pas la dissolution de la société. Le type le plus marqué de société de capitaux est la société anonyme.
Pourtant, force est de constater que cette distinction est rarement tranchée en droit des sociétés. En effet, d’abord, le législateur a lui-même prévu des catégories mixtes.
Ainsi, la SARL emprunte aux deux catégories : l’intuitu personae y demeure marqué, puisque les cessions de parts sociales à des tiers nécessitent le consentement de la majorité des associés représentant les trois quarts du capital social.
Mais, d’un autre côté, les associés voient leur responsabilité limitée à leurs apports, ce qui est une caractéristique des sociétés de capitaux.
De même, les sociétés par actions simplifiées (SAS), instaurées par la loi du 3 janvier 1994, connaissent une limitation de responsabilité aux apports — comme dans les sociétés de capitaux —, mais aussi une forte prise en compte de la personnalité des associés — comme dans les sociétés de personnes.
En second lieu, ce sont les associés qui peuvent eux-mêmes opérer des rapprochements entre les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux.
Ainsi, dans les sociétés en nom collectif, l’acte instituant la société peut écarter la dissolution pour cause de mort ou d’incapacité de l’un des associés.
De même dans les sociétés par actions, les statuts peuvent prévoir des clauses d’agrément qui subordonnent les cessions d’actions à l’accord des associés.
La Distinction entre les sociétés civiles et les sociétés commerciales.
Pendant longtemps, cette distinction a été très importante. Elle consacrait, en effet, la transposition en matière de sociétés de la distinction opposant les commerçants et les non -commerçants.
La société commerciale seule était soumise au statut dérogatoire des commerçants, notamment en matière de compétence juridictionnelle, de preuve, de prescription, de solidarité, etc.
Cette distinction conserve son intérêt. Il convient donc de l’exposer avant de présenter les différentes formes de sociétés civiles et commerciales.
A priori, la distinction semble simple : serait civile la société qui a une activité ou un objet civil ; serait commerciale la société qui a une activité ou un objet commercial.
Toutefois, certaines sociétés sont commerciales en la forme, quel que soit leur objet, c’est le cas de la société anonyme, de la société à responsabilité limitée, des sociétés en nom collectif et en commandites.
Elle ressemble à la société en nom collectif.
Les associés sont responsables indéfiniment des dettes sociales ; ils ne peuvent céder leurs titres que dans les formes de la cession de créance civile.
Toutefois, leur responsabilité n’est que conjointe — c’est-à-dire qu’elle est proportionnelle à leur participation dans le capital de la société —, à l’opposé de l’obligation solidaire — laquelle entraîne l’obligation de chaque associé pour l’ensemble des dettes sociales.
Certaines sociétés civiles disposent d’un statut spécial. Ainsi, les sociétés civiles de placement immobilier bénéficient d’un régime particulier, notamment parce que la responsabilité des associés n’est pas indéfinie : elle est limitée à deux fois la fraction du capital de l’associé dans la société. En outre, les sociétés civiles sont autorisées, sous certaines conditions, à faire appel public à l’épargne.
Le domaine de l’agriculture est également riche en sociétés à statut spécial. On y trouve, par exemple, les groupements forestiers, les groupements agricoles d’exploitation commune (GAEC), et les groupements fonciers agricoles (GAF).
Les professions libérales, enfin, sont régies notamment par une loi du 19 novembre 1966 qui fixe quelques grands principes généraux et qui laisse à ses décrets d’application le soin de réglementer chaque profession.
Aujourd’hui, les sociétés civiles professionnelles sont de deux espèces : de moyens et d’exercice. En outre, depuis la loi du 31 décembre 1990, il peut être constitué, pour l’exercice d’une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, des SARL ou des sociétés par actions qui ont pour objet l’exercice en commun de la profession.
Cela concerne, par exemple, les architectes, les avocats, les notaires, les médecins, les sages - femmes.
Les sociétés commerciales.
La plus ancienne est la société en nom collectif, réglementée aux articles 10 et suivants de la loi du 24 juillet 1966. Elle est définie comme celle où les associés « ont tous la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales ».
On en trouve des exemples dès le Moyen Âge, en Italie notamment : la compagnie des Médicis à Florence était une société en nom collectif (SNC).
De nos jours, elle est utilisée pour organiser les petites entreprises familiales, et parfois aussi dans les grands groupes qui peuvent y trouver un instrument de concentration de leurs activités.
Elle est l’exemple type de la société à risques illimités, aggravés par le caractère solidaire de l’engagement des associés.
Vient, ensuite, la société en commandite, qui peut être Simple ou par Actions.
La société en commandite simple est réglementée aux articles 23 et suivants de la loi. Elle réunit deux catégories d’associés :
Les commandités d’un côté, qui ont le statut d’associé en nom collectif, et qui sont donc commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales.
Les commanditaires, d’un autre côté, qui ne sont pas commerçants et qui répondent des dettes sociales seulement à concurrence du montant de leur apport (Article 23).
La Gérance est Réservée aux Commandités, puisque ce sont eux qui assument les risques les plus importants.
Les commanditaires ne peuvent faire aucun acte de gestion.
La société en commandite par actions réalise un croisement entre la société en commandite simple et la société anonyme, et son régime emprunte à l’une et à l’autre de ces formes opposées quelques dispositions propres figurant aux articles 252 et suivants de la loi.
Ainsi, comme dans la commandite simple, la gérance est confiée aux commandités, voire à un tiers étranger à la société.
La gérance ne peut être assumée par un commanditaire à qui la loi défend ici aussi toute immixtion dans la gestion.
La Société Anonyme (SA) constitue un autre type de société commerciale.
Elle se définit comme une société constituée entre des associés qui ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports, et dont les droits sont des actions négociables, ce qui les Assure d’une Grande Liberté d’Entrée et de Sortie, tout en rendant la société invulnérable aux accidents qui peuvent affecter ses actionnaires.
La société anonyme a été conçue à l’intention des grandes entreprises. Elle requiert au moins sept actionnaires, un capital minimum d’un certain montant, un formalisme onéreux.
Les actionnaires élisent un conseil d’administration ou de surveillance et ce conseil confie la direction des affaires de la société à un président ou à un directoire.
En 1994, il a été créé un nouveau type de société anonyme : la société anonyme simplifiée, prévue aux articles 262-1 et suivants de la loi. Elle est une structure destinée à la création d’entités communes à plusieurs grandes sociétés.
En effet, elle ne peut avoir pour actionnaires que des sociétés disposant d’un capital social d’au moins 1,5 millions de francs.
On voit donc que seules les sociétés puissantes peuvent constituer une SAS. C’est ce qui explique que ses règles de fonctionnement sont considérablement allégées, d’où son nom.
En effet, les actionnaires puissants ont moins besoin de protection que les autres. Les deux types de société anonyme et la société en commandites par actions appartiennent à la catégorie des sociétés par actions.
la société à responsabilité limitée définie par la loi de 1966, dans son article 34, est celle instituée entre des associés qui « ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports ».
Ce qui la distingue de la société anonyme est précisé par l’article 42 qui souligne que « les parts sociales ne peuvent être représentées par des titres négociables ».
D’autres sociétés, enfin, sont dénuées de personnalité morale : la société en participation, d’abord, qui est la société, que les associés, ont décidé de ne pas immatriculer, qui est occulte si les associés ne la révèlent pas aux tiers, ostensible dans le cas contraire, et qui est régie par les articles 1871 et suivants de Code civil. La société créée de fait voit son existence reconnue lorsque des personnes se sont comportées comme de véritables associés ; elle est régie par les dispositions sur la société en participation.
Ces deux dernières sociétés sont soit civiles, soit commerciales, selon le type d’activité qu’elles entreprennent. Toutefois, la distinction tend à s’estomper : en effet, le statut des sociétés commerciales et des sociétés civiles s’est rapproché. Elles sont, les unes et les autres, soumises aux procédures collectives ; elles sont soumises à un droit commun, notamment en matière de publicité, de pouvoirs et responsabilités des dirigeants, de nullités et de dissolution.
De même, la situation des associés connaît des solutions très diverses, mais qui ne dépendent plus du caractère civil ou commercial de la société.
LES CLASSIFICATIONS NOUVELLES.
Ces classifications s’efforcent de distinguer selon la source de financement de la société ou selon son appartenance. Ainsi, d’une part, la société peut être financée par des capitaux de proximité ou par des capitaux du marché financier.
D’autre part, il existe une classification des sociétés, selon qu’elles appartiennent au secteur public ou au secteur privé.
Le financement de la société par des capitaux de proximité ou par des capitaux du marché.
Cette distinction selon la source de financement de la société figure dans le droit positif à l’état encore embryonnaire, mais elle tend à s’accentuer.
La société fait appel à des capitaux de proximité lorsqu’elle se contente d’un nombre restreint d’actionnaires pour son financement. Au contraire, elle fait appel au marché financier lorsqu’elle passe par l’intermédiaire d’un établissement bancaire pour placer ses titres, lorsqu’elle décide de les proposer aux investisseurs actifs à la Bourse ou enfin, lorsqu’elle regroupe plus de 300 actionnaires. Dans ces hypothèses, la société doit remplir certaines conditions. Par exemple, elle doit émettre des titres librement négociables ; elle doit avoir un capital beaucoup plus élevé que les sociétés fermées — 1,5 millions contre 250 000 F pour une SA ne faisant pas appel public à l’épargne.
Sa constitution et son fonctionnement sont astreints à des procédures et à des mesures de publicité plus complexes.
Enfin, et surtout, elle est soumise au contrôle d’un organisme administratif, la Commission des opérations de bourse, dotée de nombreuses prérogatives, car ne sont plus en jeu de seuls intérêts purement privés, mais également des considérations relevant de l’ordre public économique, au sens large.
En effet, lorsque des épargnants achètent des actions de grandes sociétés cotées, leur sort n’intéresse pas seulement ces dernières, mais plus généralement la politique économique de l’État.
L’appartenance de la société au secteur public ou au secteur privé.
L’État et les autres personnes morales de droit public détiennent des participations dans de très nombreuses sociétés, notamment depuis les nationalisations de 1981- 1982.
On voit ainsi peu à peu se développer un statut propre aux sociétés du secteur public, statut dont l’originalité dépend de la fraction de capital détenu par l’État.
Ainsi, les sociétés totalement nationalisées — celles où l’État est seul actionnaire — présentent un très grand particularisme : leur conseil d’administration est composé de représentants de l’État, de représentants des salariés, voire de représentants d’usagers.
Mais le particularisme est encore fort, même dans les sociétés où l’État détient seulement une participation majoritaire : ces sociétés sont certes régies entièrement par la loi de 1966, mais leur conseil d’administration doit obligatoirement comprendre des représentants des salariés, et la Cour des comptes exerce sur elles un contrôle.
À l’inverse, d’ailleurs, les sociétés privatisées sont, en principe, soumises au statut de droit commun des sociétés privées, mais l’État peut les maintenir sous sa coupe par divers moyens :
Il peut ainsi s’octroyer le droit de nommer un administrateur, de contrôler les cessions d’actions importantes ou de s’opposer à certaines cessions d’actifs.
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